Marché de service d'assurance

Mairie du Monêtier les Bains

Marche de service d'assurance : flotte automobile et risques annexes

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Brève description: Marche de service d'assurance : flotte automobile et risques annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: contrat d'assurance de la flotte automobile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: équipement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Monêtier les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21050079900015
Adresse postale: Place Novalèse
Code postal: 05220
Commune postale: Monêtier les Bains
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@monetier.com 📧
Téléphone: +33 492244004 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://monetierlesbains.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://monetierlesbains.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22431_1188225.html 🌏
URL de participation: https://monetierlesbains.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724739 (2026-10-19)