L'objet du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire et l'assurance des locataires non assurés.
la présente consultation fait suite à la consultation 2023/S 178-557235 publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance Multirisques Dommages Aux Biens
2024/011”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'objet du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont...”
Brève description
L'objet du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire et l'assurance des locataires non assurés.
la présente consultation fait suite à la consultation 2023/S 178-557235 publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne déclarée sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Place de la Pyramide 92800 - Paris La Défense Cedex
Description du marché:
“L'objet du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont...”
Description du marché
L'objet du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire et l'assurance des locataires non assurés.
la présente consultation fait suite à la consultation 2023/S 178-557235 publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne déclarée sans suite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être prorogé par trois reconductions tacites de 12 mois chacune. La durée du marché ne pouvant excéder le 31 décembre 2027” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature
-Le numéro Siren du candidat et de ses éventuels co-traitants/soustraitants
;
-tout document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature
-Le numéro Siren du candidat et de ses éventuels co-traitants/soustraitants
;
-tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande
publique
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant
la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R.
1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées au R.C. ;
- Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes
;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants :
-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr.
-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrits auprès de l'Orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La présentation de variantes est prévue au règlement de la consultation.
Variantes imposées : La présentation de variantes sous forme de solutions alternatives est exigée par le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des conservations, telles que mentionnées dans le cahier des clauses particulières, sous l'appellation variante 1 et variante 2.
Si le candidat présente plus d'offres variantes qu'autorisées, toutes les offres variantes seront considérées comme irrégulières et ne seront pas analysées.
In'li se laisse toutefois la possibilité de demander au candidat de régulariser sa situation.
Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique.
Les variantes libres peuvent avoir trait à la mise en place d'une conservation (c'est-à-dire le montant de la part d'auto-assurance détenue par l'assureur) ainsi qu'un niveau de garanties et de franchises.
Le candidat qui présente les variantes imposées et/ou une variante libre devra tout d'abord présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (offre de base) puis présenter ses variantes, dans le cas contraire son offre variante sera jugée irrégulière et ne sera pas analysée. L'offre de base est décrite au cahier des clauses particulières.
Chaque variante devra être présentée dans un document spécifique et être accompagnée de tous documents utiles à sa compréhension et permettant l'identification précise des modifications apportées à l'offre de base (descriptifs techniques et financiers détaillés mettant en exergue les avantages et inconvénients de la proposition variante par rapport à l'offre de base).
Le Pouvoir adjudicateur n'exige pas les prestations supplémentaires éventuelles (dites « PSE » et anciennement désignées « options techniques ») au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique.
Il est demandé aux candidats soumissionnaires de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur tels que décrits dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2024/S 009-021680 (2024-01-09)