Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance multirisques de dommages aux biens et d'assurance des locataires non-assurés.
le marché s'articule en deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …) ;
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance Multirisque Dommages Aux Biens
2023-Sm-0066”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert...”
Brève description
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance multirisques de dommages aux biens et d'assurance des locataires non-assurés.
le marché s'articule en deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …) ;
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Place de la Pyramide 92088 - Paris La Défense Cedex
Description du marché:
“Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert...”
Description du marché
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance multirisques de dommages aux biens et d'assurance des locataires non-assurés.
le marché s'articule en deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …) ;
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter du 1er mars 2024, pour une durée de 22 mois, reconductible tacitement 2 fois, par période de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter du 1er mars 2024, pour une durée de 22 mois, reconductible tacitement 2 fois, par période de 12 mois. La durée globale du marché est de 46 mois.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, à compter de la notification, et dans les trois (3) ans à compter de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, à compter de la notification, et dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature
-Le numéro Siren du candidat et de ses éventuels co-traitants/sous-traitants ;
-tout document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature
-Le numéro Siren du candidat et de ses éventuels co-traitants/sous-traitants ;
-tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande
publique
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées au R.C. ;
- Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants :
-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr.
-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrits auprès de l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique.
Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait à la mise en place d'une conservation (c'est-à-dire le
montant de la part d'auto-assurance détenue par l'assureur) ainsi qu'aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est
présenté dans la solution de base (cf. Conditions Particulières).
La présentation de variantes sous forme de solutions alternatives est exigée par le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des solutions de franchises, telles que mentionnées dans les
Conditions Particulières, sous l'appellation variante 1 et variante 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 178-557235 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-557235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 13.10.2023 13:00
Lieu: Puteaux
Nouvelle valeur
Texte: Date: 18.10.2023 à 13:00
Lieu: Puteaux
Source: OJS 2023/S 188-585053 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 13.10.2023 13:00
Lieu: Puteaux
Nouvelle valeur
Texte: Date: 30.10.2023 à 13:00
Lieu: Puteaux
Source: OJS 2023/S 196-615445 (2023-10-06)