marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les salariés et ayants droit de la MSA Ile de France

Mutualité sociale agricole IDF

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les salariés et ayants droit de la MSA Ile de France

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mutualité Sociale Agricole Idf
Adresse postale: 131 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.achatpublic.com/
Courrier électronique: perrin.martine@msa75.msa.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: organisme de protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les salariés et ayants droit...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les salariés et ayants droit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les salariés et ayants droit...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gentilly (94250)
Description du marché:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les salariés et ayants droit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants : - garanties et capacités techniques, économiques et financières y...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTÉ auquel se réfère le marché, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris- cS 45257
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-435456 (2023-07-13)