Marché de prestations de prévoyance

AFNIC

Marché global, dont l'unique objet est la souscription d'un contrat de prestations de prévoyance pour les salariés de l'Afnic : incapacité, invalidité, décès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Marché global, dont l'unique objet est la souscription d'un contrat de prestations de prévoyance pour les salariés de l'Afnic : incapacité, invalidité, décès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afnic
Adresse postale: Immeuble le Stephenson 1-3 rue Stephenson
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.afnic.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@afnic.fr 📧
Téléphone: +33 139308399 📞
URL des documents: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyODAxMA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322921
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché global, dont l'unique objet est la souscription d'un contrat de prestations de prévoyance pour les salariés de l'Afnic : incapacité, invalidité, décès
Description des renouvellements: Reconduction annuelle, avec un maximum de 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint quentin en yvelines

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41475756700030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association à but non lucratif
Contact
Point de contact: commandepublique@afnic.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏
Adresse Internet: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain marché publié durant l'été 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 103-322921 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M-Afnic/2023-03/57
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609268
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-322921
Numéro JO-S: 195

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des méthodes de travail (modalités de prise en charge d'un dossier, mode de communication avec les salariés et leurs ayants droit, simplicité des procédures, plateforme informatique d'échanges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (engagement sur des délais de versement des différentes prestations, de prise en charge et temps de réponse des demandes de l'Afnic ou des salariés, ... )
Politique RSE mise en oeuvre par l'organisme de santé ; indicateurs à fournir : bilan carbone et éventuelles certifications obtenues
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: Groupe vyv
Numéro d'enregistrement national: 532 661 832 00032
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-d 'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Www.groupevyv.fr 🌏
Nom: Harmonie Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 538 518 473 00011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.harmonie-mutuelle.fr 🌏
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 529 219 040 00035
Adresse postale: 140 Av de la République
Commune postale: Chatillon cedex
Code postal: 92327
Adresse Internet: http://www.mutex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 195-609268 (2023-10-05)