marché de prestation de service d'assurances Iard pour le Crous de Toulouse-Occitanie

CROUS de Toulouse-Occitanie

souscription des contrats d'assurances pour le Crous de Toulouse-Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• CROUS de Toulouse-Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-47
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour le Crous de Toulouse-Occitanie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de Toulouse-Occitanie
Adresse postale: 58 rue du Taur, Cs 67096
Code postal: 31070
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://crous-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 561125440 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569940
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
superficie approximative à assurer 284 980 mètres carrés

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription au contrat d'assurance dommage aux biens - superficie approximative à assurer : 284 980 mètres carrés

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: superficie approximative à assurer 284 980 mètres carrés
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription au contrat d'assurances aux responsabilités et risques annexes - masse Salariale : 25 271 372,28 euro(s)

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

souscription au contrat d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - nombre de véhicules: 46

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

souscription au contrat d'assurance de la protection juridique- masse salariale environ : 25 271 372,28 euro(s) - nombre D'Agents : 618

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agets et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

souscription au contrat d'assurance de la protection fonctionnelle-masse salariale environ : 25 271 372,28 euro(s) -Nombre D'Agents : 618

Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: souscription au contrat d'assurance contre les cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Taur 31070 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310007200259
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 58 rue du Taur
Téléphone: +33 561126320 📞
Courrier électronique: commande.publique@crous-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-569940 (2023-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)