Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de prestation de fouille d archeologie preventive
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“marche de prestation de fouille d archeologie preventive sur 10930 M2 situe a lagny le sec 60330”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Lagny Le Sec (60330) Département de l'oise (60) Région Hauts de France”
Description du marché: tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succinte des conditions: Chaque candidat produira l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du code du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succinte des conditions: Chaque candidat produira l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et e domaine suivants : Préhistoire et Moyen Age. En outre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature prévues aux articles R2143-3 et suivants du code de la commande
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Chaque candidat produira l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R522-14 et R5228 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Chaque candidat produira l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R522-14 et R5228 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes et domaines suivants : Préhistoire et Moyen Age
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat devra comporter les pièces prévues aux articles R523-44 etr523-45 du code du patrimoine”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Lagny Le Sec
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 218-687039 (2023-11-08)