la mission de maitrise d'oeuvre concerne l'extension du Campus étudiants de Grasse, sur le site de l'ancienne gendarmerie sis 16 rue de l'ancien Palais de Justice à Grasse. Elle comprend les éléments de mission suivants : Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension du Campus étudiants de Grasse
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la mission de maitrise d'oeuvre concerne l'extension du Campus étudiants de Grasse, sur le site de l'ancienne gendarmerie sis 16 rue de l'ancien Palais de...”
Brève description
la mission de maitrise d'oeuvre concerne l'extension du Campus étudiants de Grasse, sur le site de l'ancienne gendarmerie sis 16 rue de l'ancien Palais de Justice à Grasse. Elle comprend les éléments de mission suivants : Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue de l'ancien Palais de Justice à Grasse
Description du marché:
“la mission de maitrise d'oeuvre concerne l'extension du Campus étudiants de Grasse, sur le site de l'ancienne gendarmerie sis 16 rue de l'ancien Palais de...”
Description du marché
la mission de maitrise d'oeuvre concerne l'extension du Campus étudiants de Grasse, sur le site de l'ancienne gendarmerie sis 16 rue de l'ancien Palais de Justice à Grasse. Elle comprend les éléments de mission suivants : Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 7.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...”
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20230516w2_01
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel : Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : Recours pour excès de pouvoir en application des articles R421 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours de plein contentieux : Recours de plein contentieux en application des articles R421 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2023/S 096-298370 (2023-05-16)