Avis de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: 23S0015
Brève description:
“marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754033
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et...”
le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et 15 000 euro(s) pour le lot 3 pour la période initiale, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024. Il est reconductible 3 fois et de manière tacite.L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 ducode de la commande publique.Le délai d'exécution des bons de commande émis au titre du contrat court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par letitulaire
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Source: OJS 2023/S 240-754033 (2023-12-08)