Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42
23S0015”
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont décrites à l'article 4 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle réglementaire périodique des compresseurs d'air non respirable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle réglementaire périodique des compresseurs d'air non respirable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché est renouvelable conformément à l'article 4 du CCP
Informations complémentaires
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et...”
le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et 15 000 euro(s) pour le lot 3 pour la période initiale, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024. Il est reconductible 3 fois et de manière tacite.L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 ducode de la commande publique.Le délai d'exécution des bons de commande émis au titre du contrat court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par letitulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 240-754033 (2023-12-08)