le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des membres constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur l'assurance de dommages aux biens et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
Nom: solendi Expansion : M. le directeur
Nom: atriom : M. le président du Directoire
Adresse postale: voie Verte - immeuble Futura Zi de Jarry
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97122
Région: Guadeloupe🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: martinique Habitat : A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: reunion Habitat : Mme la Directrice
Adresse postale: 97 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis-la-Reunion
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97468
Région: La Réunion 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mayotte Habitat : M. le directeur
Adresse postale: 9 Rond-Point de Kaweni Immeuble Palme d''or
Commune postale: Mamoudzou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97600
Région: Mayotte🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: astria Foncier : M. Le Gérant
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois Perret
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
2023-Als-050
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des membres constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur l'assurance...”
Brève description
le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des membres constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur l'assurance de dommages aux biens et risques annexes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommages aux biens et risques annexes - action Logement Services et ses filiales hors Onv (Als)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché:
“ce lot porte sur l'assurance de dommages aux biens des entités listées à l'article 1.1 du Ccp, hors Onv. L'Article 2.3 du Ccp précise les entités pouvant...”
Description du marché
ce lot porte sur l'assurance de dommages aux biens des entités listées à l'article 1.1 du Ccp, hors Onv. L'Article 2.3 du Ccp précise les entités pouvant bénéficier de la clause d'extension
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommages aux biens et risques annexes - opérateur National de Vente (Onv)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot porte sur l'assurance de dommages aux biens de l'onv
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- ces pièces sont accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.*l'autorisation spécifique est l'agrément délivré par l'acpr du candidat pour effectuer des opérations d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour les courtiers, agents (etc) : Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera passé pour une durée de 5 années avec pour prise d'effet des garanties au 1er janvier 2024.l'échéance annuelle du contrat est fixée au 1er...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché sera passé pour une durée de 5 années avec pour prise d'effet des garanties au 1er janvier 2024.l'échéance annuelle du contrat est fixée au 1er janvier. Le marché sera renouvelé à échéance de la durée de 5 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -La présente consultation constitue la relance de la procédure 2023-als-034. Le motif ainsi que les numéros des avis sont précisés dans le règlement de consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix unitaires en fonction des quantités effectivement commandées et à prix forfaitaires.L'étendue du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard 7 jours avant la remise des offres.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. En application de l'article 3.1 du règlement de consultation, certaines entités ne peuvent bénéficier de la clause d'extension pour certains lots.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.La pondération des critères de sélection est précisée à l'article 11 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 168-529554 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-529554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/10/2023 12h01lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/11/2023 à 12h01lieu: Paris
Source: OJS 2023/S 208-655101 (2023-10-24)