Marché d'assurances prévoyance pour le personnel d'Archipel Habitat sous statut privé

Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Marché d'assurances prévoyance pour le personnel d'Archipel Habitat sous statut privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché d'assurances prévoyance pour le personnel d'Archipel Habitat sous statut privé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.blancveisse@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511954
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique. Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière. En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut privé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir -- sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit, pour un même opérateur économique, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Le candidat doit fournir:
-- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1;
-- la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire);
-- les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
-- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible ou le formulaire DC2.
Pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)].
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Capacité technique et professionnelle:
-- déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
-- présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: t.blancveisse@archipel-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-511954 (2023-08-21)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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