Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances prévoyance pour le personnel d'Archipel Habitat sous statut privé”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances prévoyance pour le personnel d'Archipel Habitat sous statut privé”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut privé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir -- sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit, pour un même opérateur économique, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Le candidat doit fournir:
-- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1;
-- la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire);
-- les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible ou le formulaire DC2.
Pour les organismes porteurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible ou le formulaire DC2.
Pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
-- présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).”
Liste et brève description des critères de sélection
-- déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
-- présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises...”
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-511954 (2023-08-21)