Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de la Vendée
Reference number: AO2603
Brève description:
“Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion...”
Brève description
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion...”
Description du marché
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le poids des réserves au cahier des charges, respect de la grille de garanties (10%) et sur les modalités de gestion (40%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget du SDIS”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national: 1300292800012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467900📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS (85)
Numéro d'enregistrement national: 28850001000013
Adresse postale: Les oudairies
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sajcp@sdis-vendee.fr📧
Téléphone: +33 251454948📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 066-231847 (2026-04-02)