Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché d'assurances pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cmtv Unité de Valorisation énergétique et quai de transfert La Mare Corbonne 28300 MAINVILLIERS”
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 3 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de CMTV
Description du marché: assurance responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 4 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: domaine assurantiel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cmtv
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-469855 (2023-07-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-469855
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet spiegel bletry martin
Numéro d'enregistrement national: 82429833500020
Adresse postale: 14 Rue du Chapeau rouge BP 12681
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21026
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: vhv assurance france
Numéro d'enregistrement national: 88923464700028
Adresse postale: 25 Rue Marbeuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.-recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-780776 (2023-12-18)