marché d'assurances Flotte de véhicules et risques annexes pour le Conseil départemental de l'ariège

Avis de marché (2023-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909 📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Flotte de véhicules et risques annexes pour le Conseil départemental de l'ariège”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ariege
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent Formulaire Dc2 ou équivalent Déclaration sur l'honneurattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: attestation d'assuranceschiffre d'affaires global
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: justification de l'agrément et enregistrement ORIAS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2023/S 121-381904 (2023-06-22)