marché d'assurances Flotte automobile du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer

SIVOM de Villefranche sur Mer

le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile, par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile, par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de Villefranche sur Mer
Adresse postale: 4 rue de l'esquiaou
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏
Courrier électronique: s.plisson@sivom-villefranche.org 📧
Téléphone: +33 493018660 📞
Fax: +33 493017550 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601722
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, soit une durée de 4 années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: sivom de Villefranche-Sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24060010600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de Villefranche-Sur-Mer
Adresse postale: 4 Rue de l'esquiaou
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027, soit une durée de 4 années

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 492041313 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 193-601722 (2023-10-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur