le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile, par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances Flotte automobile du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile, par la voie d'une procédure adaptée en...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile, par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, soit une durée de 4 années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3...”
Liste et brève description des conditions
les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sivom de Villefranche-Sur-Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027, soit une durée de 4 années” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 492041313 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-601722 (2023-10-02)