marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38)
le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
- La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;
- L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (Pse1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de restructuration partielle du lycée Hector...”
Titre
marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38)
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
- La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;
- L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (Pse1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60 chemin pré de la Chère, 38260 La Côte Saint André
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte...”
Description du marché
le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
- La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;
- L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (Pse1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1)
Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Pour les sous-critères se référer au RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limonest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-744610 (2023-12-04)