marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège Henri Wallon à Malakoff

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd).Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont également imposées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-31 Avis de marché
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL de participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège Henri...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30, Boulevard de Stalingrad 92240 - malakoff
Description du marché:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (Nature et étendue des clauses contractuelles et qualité des garanties proposées)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 106-333094 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177518.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30, Boulevard de Stalingrad 92240 Malakoff
Description du marché:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-333094

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230099000
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177518.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché public a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 219-688770 (2023-11-09)