marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège Henri Wallon à Malakoff
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd).Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont également imposées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège Henri...”
Titre
marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège Henri Wallon à Malakoff
20230099
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a...”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd).Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont également imposées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30, Boulevard de Stalingrad 92240 - malakoff
Description du marché:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a...”
Description du marché
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd).Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont également imposées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (Nature et étendue des clauses contractuelles et qualité des garanties proposées)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation de régularité fiscale, Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures (Exemple : Attestation Orias, Agrément Acpr...), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles, , Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues dans le présent marché.La Pse1, ayant pour objet la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, est conclue pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la réception des ouvrages.La Pse2, portant sur les dommages immatériels consécutifs, est conclue pour une durée de dix (10) ans fermes à compter de la réception des ouvrages. Cette garantie est également acquise pendant le délai de 2 ans à compter de la réception lorsqu'elle est mise en jeu à la suite d'un dommage matériel garanti au titre de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement.Il revient à l'acheteur de décider, au moment de la signature du marché, s'il souhaite lever les deux PSE, une seule ou aucune.Au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint. En effet, la forme de groupement conjoint sera imposée au moment de l'attribution pour les groupements constitués de courtiers et de compagnies d'assurances, en ce que les courtiers, malgré les fonds dont ils peuvent disposer, ne peuvent s'engager financièrement pour le montant global du marché et donc du risque, qui serait incontestablement intenable pour eux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 106-333094 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a...”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd). Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont également imposées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2). La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177518.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30, Boulevard de Stalingrad 92240 Malakoff
Description du marché:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a...”
Description du marché
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd). Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont également imposées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2). La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-333094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230099000
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177518.99 💰
“le présent marché public a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché public a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd). Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ont également été imposées et levées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2). Le marché a été conclu sur la base d'un prix forfaitaire de 177 518,99 euros (T.T.C.). Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales objets du présent marché. La Pse1 est conclue pour une durée dedeux (2) ans fermes à compter de la réception des ouvrages tandis que la Pse2 est conclue pour une durée de dix (10) ans fermes à compter de la réception des ouvrages. Cette garantie est également acquise pendant le délai de 2 ans à compter de la réception lorsqu'elle est mise en jeu à la suite d'un dommage matériel garanti au titre de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement. Le marché a été attribué au groupement composé de la société Willis Towers Watson France (mandataire) et de la société Abeille Iard et Santé (co-traitant), dont le siège est situé au 13 rue du Moulin Bailly à Bois-Colombes (92270)
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Source: OJS 2023/S 219-688770 (2023-11-09)