Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED

ALTEMED

Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED (ALTEMED, ACM HABITAT, SERM, SA3M, GIE SERM SA3M. GSRI)

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED
Numéro de référence: 20260130S26.25
Brève description:
Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par ALTEMED (ALTEMED, ACM HABITAT, SERM, SA3M, GIE SERM SA3M. GSRI)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1848949
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 2 ans. Il se reconduira automatiquement le 01/01/2029 et 01/01/2030, sauf non-reconduction expresse
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes, mais un intermédiaire ne peut se présenter seul
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Altemed
Numéro d'enregistrement national: 82046
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAIL Cédric
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0467136300 📞
URL: https://altemed.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848949 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C827B3E9-0958-BC25-DEAC47A4396D8289
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-479989 (2026-07-09)