Avis de marché (2023-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de nozay
Adresse postale: 11 Rue Alexis Letourneau - bP 35
Commune postale: Nozay
Code postal: 44170
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Catherine PRAUD
Téléphone:
+33 240797979 📞
Courrier électronique:
sg@nozay44.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.synapse-ouest.com 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation:
http://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maire de la Commune de Nozay
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances - commune de NOZAY (44)
2023-004FCS ASSURANCES
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“dommages aux biens - responsabilité Civile - véhicules - protection Juridique - protection Fonctionnelle - prestations statutaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
13:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 240994658 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 146-465964 (2023-07-27)