marché d'assurance "Risques statutaires"

Commune de Poisy

souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-06-12 Informations complémentaires
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-Fcs-02
Brève description:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Poisy
Adresse postale: 75 Route d'annecy - bp 11
Code postal: 74334
Commune postale: Poisy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: roselyne.ruyer@poisy.fr 📧
Téléphone: +33 450462011 📞
Fax: +33 450463448 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300449
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-300449 (2023-05-15)
Informations complémentaires (2023-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357177
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-300449
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-357177 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 607 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461812
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024. Montant prime provisionnelle annuelle : 39151,87 euro(s)”
Source: OJS 2023/S 144-461812 (2023-07-25)