Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance - risques statutaires pour la Communauté de Communes Costa Verde
CCCV AO 17-2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurance - risques statutaires pour la Communauté de Communes Costa Verde”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Costa Verde
Description du marché:
“marché d'assurance - risques statutaires pour la Communauté de Communes Costa Verde” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents mentionnés aux articles R.2142?1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
documents mentionnés aux articles R.2142?1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux article L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-16
14:00 📅
“le marché débutera à compter du 1er Janvier 2024;adresses complémentaires :Renseignements d'ordre administratif : Communauté de Communes Costa Verde, Maison...”
le marché débutera à compter du 1er Janvier 2024;adresses complémentaires :Renseignements d'ordre administratif : Communauté de Communes Costa Verde, Maison du Développement, RN 198, Moriani Plage, 20230 san nicolao Email : d.orsini@costa-verde.fr Renseignements d'ordre technique : Cabinet afc consultants "Le Concorde"- 345 rue Pierre Seghers 84000 Avignon Mail : contact@afc-consultants.com Tél : +33 4 90 89 88 17