Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL
Description du marché: Services d'assurance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-12 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement les residences coeurs de sevre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 ROUTE DE POITIERS
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne sur sevre
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie rampillon
Courrier électronique: nathalie.rampillon@residencesmortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251651230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181270 🌏
URL de participation: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1181270 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 174-621302 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU
PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL
Description du marché: Services d'assurance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-12 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement les residences coeurs de sevre
Numéro d'enregistrement national:
26850009700038
Adresse postale: 14 ROUTE DE POITIERS
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne sur sevre
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie rampillon
Courrier électronique: nathalie.rampillon@residencesmortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251651230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181270 🌏
URL de participation: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1181270 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 174-621302 (2026-09-08)
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