le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- décès,- accidents imputables au service - maladies Professionnelles - garanties accessoires,- congés de longue maladie - congés de longue Durée - garanties accessoires,- maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,- maternité, paternité, adoption
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance - risques Statutaires
2023-08r6
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa...”
Brève description
le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- décès,- accidents imputables au service - maladies Professionnelles - garanties accessoires,- congés de longue maladie - congés de longue Durée - garanties accessoires,- maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,- maternité, paternité, adoption
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue de la Tuilerie 24270 - payzac
Description du marché:
“le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa...”
Description du marché
le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- décès,- accidents imputables au service - maladies Professionnelles - garanties accessoires,- congés de longue maladie - congés de longue Durée - garanties accessoires,- maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,- maternité, paternité, adoption
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier,...”
Description des renouvellements
marché conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Le cas échéant, une attestation de garantie financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Justificatif de l'agrément administratif- le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)- pouvoir de la personne signataire du marché- le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre- une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi quedes moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur