marché d'assurance "Risques statutaires"

Avis de marché (2023-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Poisy
Numéro d'enregistrement national: 21740213000017
Adresse postale: 75 Route d'annecy - bp 11
Commune postale: Poisy Cedex
Code postal: 74334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450462011 📞
Courrier électronique: roselyne.ruyer@poisy.fr 📧
Fax: +33 450463448 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance "Risques statutaires" 2022-Fcs-02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 096-300449 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 607 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-300449

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs02
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 607 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024. Montant prime provisionnelle annuelle : 39151,87 euro(s)”
Source: OJS 2023/S 144-461812 (2023-07-25)