Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
SDIS 63
Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Date limiteDeadline 2026-08-05
Qui ?- • SDIS 63
- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Numéro de référence:
Brève description: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Adresse postale: 143, Avenue du Brezet
Code postal: 63008
Ville: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 63
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143 Avenue du Brezet
Cs 90280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUZIN Jean-Paul
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473981518 📞
URL: http://www.sdis63.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis63.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://www.sdis63.fr/marches-publics/
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462402 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Numéro de référence:
26SD14
Brève description: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1845488
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Adresse postale: 143, Avenue du Brezet
Code postal: 63008
Ville: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 63
Numéro d'enregistrement national:
48486
Adresse postale: 143 Avenue du Brezet
Cs 90280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUZIN Jean-Paul
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473981518 📞
URL: http://www.sdis63.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis63.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://www.sdis63.fr/marches-publics/
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
8A932F30-CCAC-DBA1-782F570B92314D8B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014).
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462402 (2026-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)