marché d'assurance pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation. Dommages aux bien (Dab) pour le centre logistique et transport, les quais de transfert et le garage à bennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation - dAB divers sites”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurance pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation. Dommages aux bien (Dab) pour le centre logistique et transport, les quais de...”
Brève description
marché d'assurance pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation. Dommages aux bien (Dab) pour le centre logistique et transport, les quais de transfert et le garage à bennes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Centre de Logistique et de Transport et les quais de transfert de Dangeau et Nogent le Rotrou” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'activité et divers sites de CMTV
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Centre de Logistique et detransport et les quais de transfert de Dangeau et Nogent le Rotrou” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 ducode de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 ducode de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 3 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour le dépôt de collecte - garage à benne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour le dépôt de collecte - garage àbenne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: domaine assurantiel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja),Et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja),Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dumarché.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peutêtre exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicitéappropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 207-650153 (2023-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 207-650153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Centre de Logistique et detransport et les quais de transfert de Dangeau et Nogent le Rotrou” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour le dépôt de collecte - garage àbenne”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.-recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 251-793461 (2023-12-26)