MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE
Rodez Agglo Habitat
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : > La gestion des polices d’assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance > Le placement des risques à 100%, > Et une mission de conseil et d’accompagnement
Date limiteDeadline 2026-10-02
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : FRAIS DE SANTE
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Suivant les critères détaillés dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevoyance
Description du marché:
Ville: Rodez
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Suivant les dispositions prévues au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rodez agglo habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Rue de l'Embergue
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rodezagglo-habitat.com 📧
Téléphone: 0565771440 📞
URL: www.rodezagglo-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Nom: E-occitanie
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-607617 (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE
Numéro de référence:
2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
> La gestion des polices d’assurance suivantes :
o Lot 1 : Frais de santé
o Lot 2 : Prévoyance
> Le placement des risques à 100%,
> Et une mission de conseil et d’accompagnement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1 : FRAIS DE SANTE
Titre: LOT 1 : FRAIS DE SANTE
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après.
Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
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Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Suivant les critères détaillés dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE
Titre: Prevoyance
Description du marché:
- Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l’ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du DCE.
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Suivant les dispositions prévues au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par Appel d’offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail de la procédure est fourni par le Règlement de Consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rodez agglo habitat
Numéro d'enregistrement national:
27120002400013
Adresse postale: 14 Rue de l'Embergue
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rodezagglo-habitat.com 📧
Téléphone: 0565771440 📞
URL: www.rodezagglo-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Nom: E-occitanie
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives au recours sont détaillées à l'article 7 du Règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-607617 (2026-09-01)
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