marché D'Assurance Des Responsabilités Et Des Risques Annexes - commune De Figeac

Commune de Figeac

marché d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Dgs240323
Brève description: marché d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Figeac
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 46106
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Téléphone: +33 565500540 📞
Fax: +33 565500233 📠
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187354
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr -Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460102300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Figeac : Direction Générale
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info46.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
Source: OJS 2023/S 063-187354 (2023-03-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot
Produits/services:
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