Marché d'assurance Construction pour les besoins de mmh

Meurthe et Moselle Habitat

Consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire, organisée par Meurthe Et Moselle Habitat pour la souscription des polices d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier au 1er janvier 2024.Caractéristiques des prix : Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
prestations du Conseil en Assurance :
le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec meurthe & moselle Habitat.
lieu(x) d'exécution : Territoire de compétence de meurthe & moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance Construction pour les besoins de mmh 23nh12
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire, organisée par Meurthe Et Moselle Habitat...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meurthe et Moselle Habitat 54000 - Nancy
Description du marché: Dommages ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un marché

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tous Risques Chantier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation Orias

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-697137 (2023-11-13)