Marché d'assurance construction dommages à l'ouvrage

Institut de cancérologie de l'Ouest

Le marché est un marché privé d’assurance construction relatif à l’opération de construction sur le site actuel de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest intitulé « Projet AmbICiOn – Saint-Herblain ». Il porte sur une police d’assurance de dommages à l’ouvrage (DO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
2026-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance construction dommages à l'ouvrage
Numéro de référence: ICO_Projet AmbICiOn - assurance DO
Brève description:
Le marché est un marché privé d’assurance construction relatif à l’opération de construction sur le site actuel de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest intitulé « Projet AmbICiOn – Saint-Herblain ». Il porte sur une police d’assurance de dommages à l’ouvrage (DO).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Assurance DO
Titre: Marché d'assurance construction (assurance dommages-ouvrage) pour l'opération "Projet ambICiOn - Saint-Herblain"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché est un marché privé d'assurance construction relatif à l'opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest intitulé "projet ambICiOn - Saint-Herblain". Il porte sur une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (DO). Il comprend également des garanties complémentaires optionnelles (éléments d'équipement, dommages immatériels, dommages aux existants).
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Informations complémentaires:
Il est précisé que le projet "ambICiOn - Saint-Herblain" constitue en une opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest et comprend : - la construction d'une extension qui regroupe les unités d'hospitalisation conventionnelle et ambulatoire, de surveillance continue et de développement des thérapeutiques précoces, - la construction d'une réserve d'extension du plateau médico-technique, - la restructuration du hall d'entrée du bâtiment existant. La surface dans œuvre relative à l'extension est d'environ 7 500 mètres carrés, et celle relative à l'extension est d'environ 800 mètres carrés.
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Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est un marché privé d’assurance construction relatif à l’opération de construction sur le site actuel de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest intitulé « Projet AmbICiOn – Saint-Herblain ». Il porte sur une police d’assurance de dommages à l’ouvrage (DO). Il comporte également des garanties complémentaires optionnelles (éléments d’équipement, dommages immatériels et dommages aux existants).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de Cancérologie de l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 532 254 307 00020
Adresse postale: Boulevard Professeur Jacques Monod
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agrinand@lasoderec.com 📧
Téléphone: 02 40 89 97 59 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'introduction des recours relevant de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devra se faire dans les conditions et délais précisés dans les articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire compétent.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-228781 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date et heure limite de réception des offres est modifiée : Initialement, la date limite de réception des offres était le 2026-05-29 12h00. La nouvelle date limite de réception des offres est désormais le 2026-06-15 12h00.
Autres informations complémentaires
La date et heure limite de réception des offres est modifiée : Initialement, la date limite de réception des offres était le 2026-05-29 12h00. La nouvelle date limite de réception des offres est désormais le 2026-06-15 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d233d65f-0f8c-414f-a31d-066d5c32cd96-01
Source: OJS 2026/S 072-252987 (2026-04-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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