Marché d'assurance construction dommages à l'ouvrage

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance construction dommages à l'ouvrage
Numéro de référence: ICO_Projet AmbICiOn - assurance DO
Brève description:
“Le marché est un marché privé d’assurance construction relatif à l’opération de construction sur le site actuel de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Assurance DO
Titre: Marché d'assurance construction (assurance dommages-ouvrage) pour l'opération "Projet ambICiOn - Saint-Herblain"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché est un marché privé d'assurance construction relatif à l'opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est précisé que le projet "ambICiOn - Saint-Herblain" constitue en une opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est un marché privé d’assurance construction relatif à l’opération de construction sur le site actuel de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de Cancérologie de l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 532 254 307 00020
Adresse postale: Boulevard Professeur Jacques Monod
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agrinand@lasoderec.com 📧
Téléphone: 02 40 89 97 59 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/soderec/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours relevant de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 065-228781 (2026-03-31)