marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Léman Habitat

Avis de marché (2023-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Leman habitat oph de thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 27740002400034
Adresse postale: 32 boulevard du Canal, CS 50027
Commune postale: Thonon les bains cedex
Code postal: 74201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450830332 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.leman-habitat.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Léman Habitat 2024-Mutuelle-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Léman Habitat”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32 boulevard du Canal - Cs 50027 74200 - Thonon Les Bains
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Léman Habitat”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes qui portent le risque, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-396451 (2023-06-28)