Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT NUCLEAIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
B23-02606-MDC”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Réalisation d'une mission d’assistance des équipes du CEA en matière de droit nucléaire et de l’environnement.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment :
- le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA en lien avec les unités concernées et...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment :
- le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes ;
- la participation à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire ;
- la veille juridique et la contribution à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option 1 : prolongation des prestations pour une durée de 6 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
16:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 094-291257 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001016653
Titre: Marche d’assistance juridique en droit nucleaire et de l’environnement
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Source: OJS 2023/S 193-601723 (2023-10-03)