Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert

Partenord Habitat

La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00 euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert
Numéro de référence: 26322
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 29 787 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1861583
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: Avenue Georges Baert
Code postal: 59116
Ville: Houplines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable De L'Operation De La Phase Etude »
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable Du Suivi Des Travaux »
La pertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission en respectant le planning donné développant les points mentionnés à l'article 6.2.3 du Rpc
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-02 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au minimum : * 1 Encadrement Technique , ou * 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 36CAEDE8-EA6B-6621-CF39503213238B79
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 36CAEDFB-A946-78E3-E5248080FCF5174E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580232 (2026-08-20)

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