Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
DREAL NORMANDIE
Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-21 | Avis de marché |
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026 Estuaire de Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76
Adresse postale: 2 rue Saint Sever - cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Georges MARTINEZ
Courrier électronique: belem.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 19 31 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 078-274357 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Numéro de référence:
DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
Brève description:
Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Description
Identifiant interne:
DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
Titre: Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026 Estuaire de Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique : Le candidat doit fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national:
13000626500016
Département: 76
Adresse postale: 2 rue Saint Sever - cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Georges MARTINEZ
Courrier électronique: belem.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 19 31 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Afficher plus
Avis de marché (2026-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 01/06/2026 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb5413cb-5f3e-4230-8366-021952a2833d-01
Source: OJS 2026/S 085-302115 (2026-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 01/06/2026 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb5413cb-5f3e-4230-8366-021952a2833d-01
Source: OJS 2026/S 085-302115 (2026-04-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)