Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Numéro de référence: DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
Brève description:
“Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique📦 Description
Description du marché:
“Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique : Le candidat doit fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique : Le candidat doit fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 078-274357 (2026-04-21)