MISE EN PLACE D'UN MARCHE CADRE à tarif sans engagement de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage des transferts immobiliers : Ingénierie de Transfert.
Marché cadre National
5 lots géographiques
NORD EST
GRAND OUEST
SUD EST et Corse
ILE DE FRANCE
DROM COM : Réunion, Antilles, Guyane
L'avis de candidature dans PHA V2 porte la référence : AVIS004292
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Avis de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction de Achats Groupe - DOA TPIT - Département Immobilier
Adresse postale: Rue floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction de Achats Groupe - DOA TPIT - Département Immobilier. Jérôme PORQUIER (Acheteur)”
Téléphone: +33 320153772📞
Courrier électronique: jerome.porquier@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Cadre d'ingénierie de Transfert
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“MISE EN PLACE D'UN MARCHE CADRE à tarif sans engagement de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage des transferts...”
Brève description
MISE EN PLACE D'UN MARCHE CADRE à tarif sans engagement de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage des transferts immobiliers : Ingénierie de Transfert.
Marché cadre National
5 lots géographiques
NORD EST
GRAND OUEST
SUD EST et Corse
ILE DE FRANCE
DROM COM : Réunion, Antilles, Guyane
L'avis de candidature dans PHA V2 porte la référence : AVIS004292
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Cadre d'Ingénierie de Transfert (périmètre Direction Immobilière NORD EST)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“MISE EN PLACE D'UN MARCHE CADRE de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage des transferts immobiliers : Ingénierie...”
Description du marché
MISE EN PLACE D'UN MARCHE CADRE de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage des transferts immobiliers : Ingénierie de Transfert.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 ANS FERMES (36 mois) + 2 x 1 an Optionnels
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée : 2 x 1 an optionnels
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Cadre d'Ingénierie de Transfert (périmètre Direction Immobilière Sud Est et Corse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 320 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Cadre d'Ingénierie de Transfert (périmètre Direction Immobilière Grand Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 880 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Cadre d'Ingénierie de Transfert (périmètre Direction Immobilière Régional Ile de France et Direction Immobilière Groupe Stratégie et projets)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 320 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché Cadre d'Ingénierie de Transfert (DROM COM _ Réunion , Antilles, Guyane)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat, groupement ou sous-traitants devra avoir une santé financière saine;
— le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat, groupement ou sous-traitants devra avoir une santé financière saine;
— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers(bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pourchacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins six mois, ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen de:
500 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 1, 1200 000 EUR sur le Lot 2, 500 000 EUR sur le lot 3, 1 200 000 EUR sur le lot 4
En cas de réponse sur plusieurs lots, le CA sera cumulé pour les lots sur lesquels le candidat souhaite soumissionner. Le candidat souhaitant répondre sur l'ensemble des lots devra justifier d'un CA annuel de 3 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le groupement doit démontrer de sa capacité Technique à réaliser des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour de l'ingénierie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou le groupement doit démontrer de sa capacité Technique à réaliser des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour de l'ingénierie de transfert immobilier
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat ou groupement devra communiquer une liste de Références significatives exécutées au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat ou groupement devra communiquer une liste de Références significatives exécutées au cours des trois dernières années. (nombre de postes de travail transférés, contraintes particulières et parades mises en oeuvre) sur des projets de toute taille à partir de 50 postes de travail.
Le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre aux lots techniques pour lequel il candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les chargés d’affaires en charges de la prestation devront justifier de deux ans d'expérience minimum AMO et Space Planning, justifier d’une polyvalence sur l’ensemble des missions. Justifier d’une expérience technique dans le domaine de la «gestion de projet» par tous moyens, y compris les références acquises dans les deux dernières années.
Justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en oeuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données personnelles et/ou sensibles).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de si
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Commune postale: Fr
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Trbunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-441757 (2023-07-17)