Marché Assurances

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Assurances
Brève description: Marché Assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurances des Responsabilités et Défense recours
Description du marché: Assurances des Responsabilités et Défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de mirande
Numéro d'enregistrement national: 21320256700011
Adresse postale: Boulevard Clémenceau
Code postal: 32300
Commune postale: Mirande
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@mirande.fr 📧
Téléphone: +33 562669588 📞
URL: https://www.mirande.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-mirande.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html 🌏
URL de participation: https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de MIRANDE
Numéro d'enregistrement national: 21320256700011
Code postal: 32300
Commune postale: Mirande
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-374787 (2026-05-29)