accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 441 000 euros HT (période initiale et reconductions) à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions portent sur la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers (50)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers
1059”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 441 000 euros HT (période initiale et reconductions) à marchés subséquents et à bons de...”
Brève description
accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 441 000 euros HT (période initiale et reconductions) à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions portent sur la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers (50)
la ZAC du Theil permettra de répondre à la demande croissante des entreprises, la ZAC couvrant une superficie de 23 ha. Elle répondra également au besoin de disposer d'un pôle environnemental d'une surface de 3 à 4 ha intégrant une déchetterie nouvelle génération.missions identifiées relevant de la partie à marchés subséquents : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et OPC, Elaboration de l'autorisation environnementale unique, Elaboration du dossier de réalisation, Elaboration du CPAUPE et ctlpg, opcu pôle environnemental, Accompagnement à la clôture de la ZAC, Mission de synthèse, Missions transversales, Dossier loi sur l'eau, Notice gestion des eaux, Elaboration d'un porter à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau, Elaboration et suivi des performances et indicateurs du projet de manière continue. Missions identifiées relevant de la partie à bons de commande : Suivi et agrément sur les PC, Suivi et agrément sur les déclarations préalables, Réunions, Conformité hydraulique, fiches de lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 441 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une période initiale de 3 ans avec possibilité de le reconduire 3 fois. Chaque période de reconduction est de 3 ans, soit une durée de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une période initiale de 3 ans avec possibilité de le reconduire 3 fois. Chaque période de reconduction est de 3 ans, soit une durée de l'accord cadre de 12 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Adéquation des compétences et pertinence des références 60 points
-adéquation des moyens humains et financiers du candidat 40 points”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou plus, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (le candidat s'attachera à fournir des références pertinentes au vu des missions à exécuter dans le cadre de cette consultation)
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
08:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer.La procédure se déroule en 2...”
normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer.La procédure se déroule en 2 phases. Il n'est attendu à ce stade qu'une candidature. Seuls les 3 candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures seront invités à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement devra être le BET portant la compétence VRD. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants : Environnement - architecture (construction de bâtiment d'activité, équipement public) - urbaniste - economiste construction ou Programmation d'activités économiques - vRD - hydraulique- paysagiste.Dispositions financières: paiement à 30 jours. Avance: l'accord cadre ne permet pas en lui-même le paiement d'une avance. Une avance sera accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent. Aucune avance ne sera versée pour les marchés subséquents ou les bons de commande inférieurs à 50 000 euros HT ou dont le délai d'exécution est inférieur à deux mois.Aucune prime ne sera versée aux candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.555-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.555-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 111-348509 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Planchers
Description du marché:
“la ZAC du Theil permettra de répondre à la demande croissante des entreprises, la ZAC couvrant une superficie de 23 ha. Elle répondra également au besoin de...”
Description du marché
la ZAC du Theil permettra de répondre à la demande croissante des entreprises, la ZAC couvrant une superficie de 23 ha. Elle répondra également au besoin de disposer d'un pôle environnemental d'une surface de 3 à 4 ha intégrant une déchetterie nouvelle génération. Missions identifiées relevant de la partie à marchés subséquents : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et OPC, Elaboration de l'autorisation environnementale unique, Elaboration du dossier de réalisation, Elaboration du CPAUPE et ctlpg, opcu pôle environnemental, Accompagnement à la clôture de la ZAC, Mission de synthèse, Missions transversales, Dossier loi sur l'eau, Notice gestion des eaux, Elaboration d'un porter à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau, Elaboration et suivi des performances et indicateurs du projet de manière continue. Missions identifiées relevant de la partie à bons de commande : Suivi et agrément sur les PC, Suivi et agrément sur les déclarations préalables, Réunions, Conformité hydraulique, fiches de lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-348509
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogeti ingenierie infra
Adresse postale: 387 rue des champs
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aaupc chavannes et associes
Adresse postale: 12 rue Caillaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Nom: atelier D'Amenagement durable sas
Adresse postale: 34 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-Saëns
Code postal: 76680
Nom: exepertise urbaine
Adresse postale: 267 Boulevard Pereire
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 000 💰
“normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 009-020802 (2024-01-09)