maîtrise d'oeuvre Travaux pour l'aménagement de la Rd 1508 section 4b, sur la commune de Sillingy, en Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

la Rd 1508 est aménagée progressivement sur le territoire des communes de Sillingy et Epagny Metz-Tessy. Il reste à la porter à 2 x 2 voies sur les sections 4b et 5 qui représentent un linéaire d'environ 2,5 km, entre le carrefour de la Rd 908 B et l'échangeur de Gillon avec la Rd 3508.Le présent contrat porte sur la maîtrise d'oeuvre de la globalité des travaux de la section 4b, qui comprend le dévoiement du nant de Gillon, la création d'un carrefour giratoire sur la Rd1508, ainsi que les raccordements des Rd157e et 908b et de la voie Bhns-Cycles.Les études de niveau Projet sont réalisées. Les prestations en phase Act (yc Dce) pour la passation des marchés travaux de la section 4b sont confiées à un autre prestataire, et en cours d'élaboration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023m0165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213561
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

production par le candidat unique d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 600 k euro(s) euros Ht dans le même domaine d'activité que l'objet du marchéen cas de groupement, production par le mandataire d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 400 k euro(s) Ht et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement d'au moins 600 k euro(s) euros Ht, dans le même domaine d'activité apporté.Dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints, la candidature sera éliminée

Capacité technique et professionnelle:

a - une note de présentation qui ne devra pas dépassera 6 pages A4 recto/verso hors annexe, mentionnant :- l'Organisation du candidat pour la réalisation des prestations (avec organigramme)- les fonctions exercées et les compétences apportées par chaque société/entreprise en tant que candidat unique, mandataire, cotraitant ou sous-traitant éventuel.- Les effectifs moyens annuels du candidat dans le même domaine d'activité que la consultation et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Il est demandé au candidat de compléter la fiche récapitulative en annexe 1 au Rapc.Les Cv des intervenants ne sont pas demandés à ce stade de la consultationb - un document présentant pour chaque compétence, des références et/ou qualifications (Opqibi ou autres) pour des prestations effectuées sur des projets d'importance similaire au cours des cinq dernières années.Le nombre de références présentées sera limité à 3 par compétence.Ce document comportera :- en introduction la fiche récapitulative citée en annexe 2 complétée pour faire apparaître clairement l'opérateur qui apporte la compétence exigée, les références de la compétence ainsi que leurs emplacements au sein du dossier de candidature (document, chapitre et/ou numéro de page,?).- Pour chaque compétence demandée, les fiches de références détaillées mentionnant :- le nom du projet, ses caractéristiques, dates et délai de réalisation, avancement du projet ainsi que le cas échéant le montant des travaux.- le maître d'ouvrage ; l'appréciation par le maitre d'ouvrage sera un plus dans l'analyse des candidatures.- l'entreprise/société qui apporte la compétence ainsi que le rôle exercé dans le projet en référence- les prestations réalisées et leurs montants.- Le cas échéant, le candidat pourra présenter par compétence, ses certifications Iso 9001 et 14001, ainsi que ses certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent. Ces certificats de qualification professionnelle, pourront être remplacés par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le titulaire ou mandataire principal devra obligatoirement posséder des compétences de maitre d'oeuvre en réalisation de voiries à 2x2 voies.La production par le candidat d'au moins 2 références conformes par compétence demandée ci-dessous:1.mission d'ingénierie (Moe) en conception et réalisation (Pro-Det-Visa-Opc-Aor) d'infrastructures routières à 2x2 voies avec système d'assainissement routier et bassin de dépollution.2.mission d'ingénierie (Moe) en conception et réalisation (Pro-Det-Visa-Aor) d'ouvrages d'art en rivière y compris production/vérification de notes de calculs3.mission d'ingénierie (Moe) en conception et réalisation (Pro-Det-Visa-Aor) d'aménagements et de confortements de cours d'eau.4.mission d'ingénierie (Moe) géotechnique G2 (Conception) et G4 (Supervision de l'exécution), pour des travaux comportant des sols compressibles et des renforcements de sols de type Inclusions rigides / pieux / fondations profondes ?5.Mission d'ingénierie (Moe) en conception et réalisation (Pro-Det-Visa-Aor) de système de connaissance / gestion du trafic et des voies affectées (Vr2+, Vrtc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 070-213561 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601320
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-213561
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: ingerop
Adresse postale: 2109 route d'annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 348 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 193-601320 (2023-10-03)

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