Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN
Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN - Réhabilitation partielle des locaux Dans le cadre de sa mission de service public, l'Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) accueille des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale : la Prévention, la Protection de l'Enfance, le Handicap. L'EPDSAE est propriétaire du bâtiment de l'institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie », implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment existant présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques, ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires. Le projet prévoit donc de transférer l'accueil de jour de l'IME « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition situé place de l'Abbé de l'Epée à RONCHIN, propriété du Département du Nord. Afin d'accueillir l'IME, le projet sur le site de RONCHIN nécessite la réhabilitation de certains locaux du site existant et une opération d'installation de modulaires afin de compléter les besoins (Modulaires non compris dans le cadre de ce marché). La réhabilitation partielle de l'IRPA consiste en des changements de destination et la réfection de certains locaux répartis sur l'ensemble des bâtiments du site. La destination future des locaux a été identifiée par l'EPDSAE pour une surface estimée à 1 700 m². Les attributions confiées au Département en tant que maître d'ouvrage délégué sont indiquées au règlement de consultation
Avis de marché (2026-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN
Numéro de référence: 20260410
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN - Réhabilitation partielle des locaux
Dans le cadre de sa mission de service public, l'Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) accueille des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale : la Prévention, la Protection de l'Enfance, le Handicap.
L'EPDSAE est propriétaire du bâtiment de l'institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie », implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment existant présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques, ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires.
Le projet prévoit donc de transférer l'accueil de jour de l'IME « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition situé place de l'Abbé de l'Epée à RONCHIN, propriété du Département du Nord.
Afin d'accueillir l'IME, le projet sur le site de RONCHIN nécessite la réhabilitation de certains locaux du site existant et une opération d'installation de modulaires afin de compléter les besoins (Modulaires non compris dans le cadre de ce marché).
La réhabilitation partielle de l'IRPA consiste en des changements de destination et la réfection de certains locaux répartis sur l'ensemble des bâtiments du site. La destination future des locaux a été identifiée par l'EPDSAE pour une surface estimée à 1 700 m².
Les attributions confiées au Département en tant que maître d'ouvrage délégué sont indiquées au règlement de consultation
Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN - Réhabilitation partielle des locaux
Dans le cadre de sa mission de service public, l'Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) accueille des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale : la Prévention, la Protection de l'Enfance, le Handicap.
L'EPDSAE est propriétaire du bâtiment de l'institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie », implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment existant présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques, ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires.
Le projet prévoit donc de transférer l'accueil de jour de l'IME « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition situé place de l'Abbé de l'Epée à RONCHIN, propriété du Département du Nord.
Afin d'accueillir l'IME, le projet sur le site de RONCHIN nécessite la réhabilitation de certains locaux du site existant et une opération d'installation de modulaires afin de compléter les besoins (Modulaires non compris dans le cadre de ce marché).
La réhabilitation partielle de l'IRPA consiste en des changements de destination et la réfection de certains locaux répartis sur l'ensemble des bâtiments du site. La destination future des locaux a été identifiée par l'EPDSAE pour une surface estimée à 1 700 m².
Les attributions confiées au Département en tant que maître d'ouvrage délégué sont indiquées au règlement de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 283 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1849141
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59790
Ville: Ronchin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Durée de l'accord: 42 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-20 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant les effectifs du candidat, notamment avec un minimum requis de : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes ? Pour l'ensemble du Bet : Niveau spécifique minimal exigé : 4 ingénieurs ? Pour l'ensemble du Bet Cuisine : Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs ? Pour l'ensemble de l'Opc : Niveau spécifique minimal exigé : 2 Opc
Déclaration concernant les effectifs du candidat, notamment avec un minimum requis de : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes ? Pour l'ensemble du Bet : Niveau spécifique minimal exigé : 4 ingénieurs ? Pour l'ensemble du Bet Cuisine : Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs ? Pour l'ensemble de l'Opc : Niveau spécifique minimal exigé : 2 Opc
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des chiffres d'affaires globaux minimum sont exigés pour les compétences suivantes : - Architecte : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 euro(s) Ht - Bet : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 euro(s) Ht - Bet Cuisine : chiffre d'affaires supérieur à 150 000 euro(s) Ht - Opc : chiffre d'affaires supérieur à 50 000 euro(s) Ht
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des chiffres d'affaires globaux minimum sont exigés pour les compétences suivantes : - Architecte : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 euro(s) Ht - Bet : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 euro(s) Ht - Bet Cuisine : chiffre d'affaires supérieur à 150 000 euro(s) Ht - Opc : chiffre d'affaires supérieur à 50 000 euro(s) Ht
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Formulaire Dc4, le cas échéant
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Formulaire Dc4, le cas échéant
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les références de services minimales spécifiques suivantes sont exigées, par compétence : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum ? Pour l'ensemble du Bet Structures, Fluides, V.R.D : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000 euro(s) . ? Pour l'ensemble du Bet Cuisine : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum ? Pour l'ensemble de l'Opc : Niveau spécifique minimal : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000 euro(s)
Les références de services minimales spécifiques suivantes sont exigées, par compétence : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum ? Pour l'ensemble du Bet Structures, Fluides, V.R.D : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000 euro(s) . ? Pour l'ensemble du Bet Cuisine : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum ? Pour l'ensemble de l'Opc : Niveau spécifique minimal : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000 euro(s)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
Le marché prévoit des dispositions obligatoires en matière d'insertion sociale
Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
Le marché prévoit des dispositions obligatoires en matière d'insertion sociale
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : financement délégué (convention de mandat de maîtrise d'ouvrage)
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux : cf. article "Visite Obligatoire" du Rc
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : financement délégué (convention de mandat de maîtrise d'ouvrage)
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux : cf. article "Visite Obligatoire" du Rc
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A7C2B77F-EC40-B7F7-4BBF95A02D2F818A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721246 (2026-10-16)