maitrise d'oeuvre pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin / Villeurbanne Saint Jean - 2 lots

Métropole de Lyon

le présent marché concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin / Villeurbanne St Jean. Ce marché est composé de 2 lots traités par marchés séparés.- Lot 1 : Maitrise d'oeuvre des travaux de confortement du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin Villeurbanne Saint Jean- lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour la découverture et la restauration écologique du ruisseau de la Rize

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23-Eau-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274484
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

ce lot comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines social et de l'emploi détaillées à l'ae-ccap et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans l'annexe technique du lot 1.L'équipe dédiée à ce lot doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) en vue de l'établissement d'un permis de construire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat dès lors qu'il propose une équipe dédiée différente pour chacun des lots auxquels il soumissionne (les personnes désignées à l'ae-ccap relatif à chaque lot doivent être différentes).A défaut le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. L'Attribution se fera par ordre de numérotation des lots

Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre des travaux de confortement du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin Villeurbanne Saint Jean
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne la maitrise d'oeuvre des travaux de confortement du système d'endiguement de Vaulx-En-Velin/Villeurbanne St Jean. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre complète comprenant les éléments suivants: Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor/Gpa/Gc. La maitrise d'oeuvre inclura la réalisation de 6 missions complémentaires décrites aux documents de la consultation (annexe technique et programme)

Durée de l'accord: 76 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre pour la découverture et la restauration écologique du ruisseau de la Rize
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne la maitrise d'oeuvre pour la découverture et la restauration écologique du ruisseau de la Rize. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre complète comprenant les éléments suivants: Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor/Gpa/Gc. Ce marché de maitrise d'oeuvre est décomposé en tranches (tranche ferme et 2 tranches optionnelles). La maitrise d'oeuvre inclura la réalisation de 3 missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation (annexe technique, programme)

Informations complémentaires:

ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans l'annexe technique relative au lot 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les lots 1 et 2 :?La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

pour les lots 1 et 2 :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 et 2 :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

a / Lot 1 :A1:Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique ; : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.A2:présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquea3: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéb/ Lot 2 /B1:Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.B2:indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a/Lot 1 :A1/Agrément sécurité des ouvrages hydrauliques : Conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance, le candidat devra être titulaire, à la date limite de remise des offres, des agréments " digues et barrages - études et diagnostics " et " digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux " en cours de validité délivrés par arrêté ministériel portant agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ou équivalenta2:être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des systèmes d'endiguement de classe A ; de même nature et d'importance, appréciées au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.A3:le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :- diplôme d'ingénieur dans le domaine de géotechnique Ou EquivalentEt- diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil Ou EquivalentEt- diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'hydraulique fluviale et de la modélisation hydraulique Ou équivalentet- diplôme bac+5 dans le domaine de l'environnement et de l'écologie Ou équivalentet- diplôme d'architecte paysagiste Ou équivalentb/ Lot 2b1:être en capacité de réaliser des prestations de maitrise d'oeuvre ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalentb2:le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'hydraulique fluviale et de l'hydrologie Ou équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et génie végétal Ou équivalentet- diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement et de l'écologie Ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot 1 : L'Équipe doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) en vue de l'établissement du permis de construire des belvédères prévus notamment sur la " Digue Saint Jean "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 1 : Ce lot comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 18.1.1 de l'acte d'engagement - cahier des Clauses Administratives Particulières (Ae-Ccap).Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux annexes techniques relative à chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie technique, organisationnelle et environnementale
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie technique, organisationnelle et environnementale Ce critère sera apprécié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :La procédure est composée de deux phases : Candidature puis Offres. Le nombre de candidats qui sera admis à soumissionner ne sera pas limité. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au réglement de la consultation-phase candidature et phase offre. Les modalités et conditions de négociation sont décrits au règlement de la consultation - phase candidature et phase offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera les négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées.Le coût prévisionnel des travaux confiés à la maitrise d'oeuvre est de :Lot 1 :4750000 euros HtLot 2 :1595000 euros HTA titre indicatif les prestations commenceront pendant le mois d'octobre 2023.La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-274484 (2023-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)