- Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. - Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs. - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - La durée du marché est prévisionnelle
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130)
Numéro de référence: 2026/10
Brève description:
“- Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.
- Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise...”
Brève description
- Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.
- Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs.
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
- La durée du marché est prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦 Description
Description du marché:
“- Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.
- Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise...”
Description du marché
- Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.
- Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs.
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
- La durée du marché est prévisionnelle
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
- Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
- Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
- Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Les prix sont révisables.
- Le forfait provisoire de rémunération devient définitif dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Les prix sont révisables.
- Le forfait provisoire de rémunération devient définitif dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Fonds propres
“Pour accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé...”
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 828D862F-EF91-FA76-E07FB0DC7CE765CC
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 828D861D-EDE0-BAFC-32FE26A7869DC1DF
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 828D8640-97C5-5CE5-D5FCF8D1271F54FF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-291764 (2026-04-24)