les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme - aménagement de la partie basse - hors requalification du belvédère - incluant les accès et cheminements piétons à la partie basse et tous les secteurs du site classétranche Optionnelle 1 - aménagement du belvédère et de la voirie, route de la CornicheTranche Optionnelle 2 - aménagement de l'entrée du site côté Rouen, rue Henri RivièreTranche Optionnelle 3 - aménagement de la partie haute du site, incluant les accès depuis la voirie de la route de la Corniche et l'entrée du site, côté Bonsecours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement - opération de valorisation du site de la côte Sainte Catherine à Rouen
23-Epmd-Sgdb-Moestcat”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme - aménagement de la partie basse - hors requalification du belvédère - incluant les accès et...”
Brève description
les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme - aménagement de la partie basse - hors requalification du belvédère - incluant les accès et cheminements piétons à la partie basse et tous les secteurs du site classétranche Optionnelle 1 - aménagement du belvédère et de la voirie, route de la CornicheTranche Optionnelle 2 - aménagement de l'entrée du site côté Rouen, rue Henri RivièreTranche Optionnelle 3 - aménagement de la partie haute du site, incluant les accès depuis la voirie de la route de la Corniche et l'entrée du site, côté Bonsecours
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Valeur estimée hors TVA: EUR 355 160 💰
les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme - aménagement de la partie basse - hors requalification du belvédère - incluant les accès et cheminements piétons à la partie basse et tous les secteurs du site classétranche Optionnelle 1 - aménagement du belvédère et de la voirie, route de la CornicheTranche Optionnelle 2 - aménagement de l'entrée du site côté Rouen, rue Henri RivièreTranche Optionnelle 3 - aménagement de la partie haute du site, incluant les accès depuis la voirie de la route de la Corniche et l'entrée du site, côté Bonsecours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 160 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Architecte du patrimoine devra satisfaire les conditions cumulatives suivantes : - être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes - être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Architecte du patrimoine devra satisfaire les conditions cumulatives suivantes : - être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes - être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. (art 621-28 du Code du Patrimoine, décret du 2_ septembre 2007) - justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Tranche ferme :- réalisation des phases diag, esq, avp pour l'ensemble des secteurs de l'opération d'aménagement ; la phase ESQ comprend la création de la charte d'aménagement pour un traitement et des aménagements cohérents : charte urbanistique, paysagère, incluant les équipements, les matériaux et la signalétique- réalisation des phases pro, act, visa, det, aor, opc, ads, bc, cem et PA sur le secteur constitué par la partie basse, hors belvédère, incluant les accès et cheminements piétons et Vtt.Tranche Optionnelle 1 :- réalisation des phases pro, act, visa, det, aor, opc, ads, bc, et CemLe maître d'oeuvre assiste le MOA pour la constitution du dossier administratif dans le cadre de la mission d'avp.Tranche Optionnelle 2 :- pro, act, visa, det, aor, opc, ads, arc, bc, et CemTranche Optionnelle 3 :- act-Avp, pro, act, visa, det, aor, opc, ads, bc, cem, et PcEstimations :- tF : 80 494.59 euro(s) ht / enveloppe prévisionnelle travaux : 450 000 euro(s) HT- to1 : 141 312.72 euro(s) ht / enveloppe prévisionnelle travaux : 790 000 euro(s) HT- to2 : 16 098.92 euro(s) ht / enveloppe prévisionnelle travaux : 90 000 euro(s) HT- to3 : 117 253.78 euro(s) ht / enveloppe prévisionnelle travaux : 655 500 euro(s) HtLes prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnementalrépondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental en cas de persistance de l'égalité.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-sgdb-moestcat.Début prévisionnel d'exécution : janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 196-613020 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379924.90 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“site classé de la côte Sainte-Catherine, communes de Rouen et de Bonsecours. 76000 Rouen”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-613020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23128
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: phytolab
Adresse postale: 4 Rue Gen Leclerc Hauteclocque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379924.90 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-139949 publié le 08/10/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s196-613020 diffusé le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-139949 publié le 08/10/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s196-613020 diffusé le 11/10/2023.Marché attribué au groupement Phytolab / Gftk Architectes / Egis / Chroniques Conseil / Ent IdLe marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2024/S 009-020242 (2024-01-09)