Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons
Numéro de référence: 2026-0188
Brève description:
Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 58 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour but de réhabiliter le premier tronçon PMR du domaine départemental de Saint Pons situé à Gémenos et de prolonger ce tracé jusqu’au moulin de Cuges, et ce en prenant en compte des nombreuses contraintes présentes sur le site.
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Informations complémentaires:
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de la décomposition du prix global et forfaitaire (cf article 9.1 du CCAP).Pour la présentation des candidatures, cf article 6.1 du RC qui comprend notamment les compétences suivantes du candidat : Un paysagiste DPLG (CV et diplôme à fournir), Un Hydraulicien pour l’accompagnement du dossier loi sur l’eau (CV et dernier diplôme à fournir),Un bureau d’étude naturaliste pour le dossier N2000 (CV et dernier diplôme à fournir). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contexte environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire : pour les modalités cf article 6.2 du RC. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 3 ans, délais d’instruction des dossiers règlementaires (dont celui du permis d’aménager) compris (cf article 8.1 du CCAP). Le contrat débute à compter de la date fixée par ordre de service et s’achève à l’issue de la réalisation du dernier élément de mission (mission complémentaire comprise). Sa durée prévisionnelle globale est de 3 ans (cf article 8.2 du CCAP).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-413085 (2026-06-15)
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Région:
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