Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d’évacuation (EU et EP) et autres prestations annexes des emprises militaires situés dans la zone de compétence du Service Infrastructure de la Défense Nord-Est - 14 LOTS

SID Nord-Est

Le titulaire a pour mission l’entretien préventif et correctif (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, de distribution, d’évacuation et de traitement des eaux (AEP, EU et EP), des séparateurs à hydrocarbures, à graisses et à fécule, l’entretien des poteaux incendie, des robinets incendie armés et des complexes de lavage. Il aura aussi pour mission l’exploitation des stations de traitement des eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• SID Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché
2026-05-19	Avis de marché
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d’évacuation (EU et EP) et autres prestations annexes des emprises militaires situés dans la zone de compétence du Service Infrastructure de la Défense Nord-Est - 14 LOTS
Numéro de référence: DAF_2025_000086
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot n°1 : USID Besançon
Description du marché:

Lot n°1 : USID Besançon - montant maximal : 2 750 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Informations complémentaires:

L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.

Ville: Saint Dizier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère:

coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot n°2 : USID Luxeuil
Description du marché:

Lot n°2 : USID Luxeuil - montant maximal : 1 500 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Luxeuil
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot n°3 : USID Lille
Description du marché:

Lot n°3 : USID Lille - montant maximal : 2 625 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Lille
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot n°4 : USID Metz
Description du marché:

Lot n°4 : USID Metz montant maximal : 637 500.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Metz
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot n°5: USID Saint-Dizier : St Dizier et Marolles
Description du marché:

Lot n°5 : USID Saint-Dizier : St Dizier et Marolles montant maximal : 1 425 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Saint-Dizier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Lot n°6 : USID Saint-Dizier : Chaumont / Orges / Valduc
Description du marché:

Lot n°6 : USID Saint-Dizier : Chaumont / Orges / Valduc montant maximal : 575 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Lot n°7 : USID Saint-Dizier : Brienne Le Château / Prunay
Description du marché:

Lot n°7 : USID Saint-Dizier : Brienne Le Château / Prunay montant maximal : 975 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Lot n°8 : USID Chalons : Chalons / Mourmelon
Description du marché:

Lot n°8 : USID Chalons : Chalons / Mourmelon montant maximal : 4 225 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Chalons en Champagne
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Lot n°9: USID Chalons : Mailly
Description du marché:

Lot n°9 : USID Chalons : Mailly montant maximal : 1 225 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Lot n°9: USID Chalons : Suippes
Description du marché:

Lot n°10 : USID Chalons : Suippes montant maximal : 1 750 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Lot n°11 : USID Nancy
Description du marché:

Lot n°11 : USID Nancy montant maximal : 1 050 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Nancy
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Lot n°12 : USID Phalsbourg
Description du marché:

Lot n°12 : USID Phalsbourg montant maximal : 1 250 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: Lot n°13 : USID Strasbourg
Description du marché:

Lot n°13 : USID Strasbourg montant maximal : 1 300 000.00€ HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Strasbourg
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT 14
Titre: Lot n°14 : USID Verdun
Description du marché:

Lot n°14 : USID Verdun montant maximal : 2 575 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)

Ville: Verdun
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Avance sous conditions, correspondant à 30 % du bon de commande Acomptes par virements - Prix révisables - Visites obligatoires - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et articles L.52121 à L.521211 du code du travail Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé. Capacité technique et professionnelle : Liste de références des prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion du militaire blessé. Aucune variante n'est acceptée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid nord-est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Adresse postale: Caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SID Nord-Est - Sous-Direction Achats, Exécution Budgétaire et Comptabilité Bureau Achats Métiers Pôle achats n°2 Tél. 03 55 74 80 09 E-mail : sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
Courrier électronique: sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 33355748009 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 33388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201754 (2026-03-23)

Avis de marché (2026-05-19)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

section 5.1.12 conditions du marché public au lieu de : Date limite de réception des offres 21/05/2026 à 16:00 Lire : Date limite de réception des offres:03/06/2026 à 12:00

Autres informations complémentaires

section 5.1.12 conditions du marché public au lieu de : Date limite de réception des offres 21/05/2026 à 16:00 Lire : Date limite de réception des offres:03/06/2026 à 12:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 03016e6f-ba84-4d6e-a831-d3f129684d02-01
Source: OJS 2026/S 097-348126 (2026-05-19)

Avis de marché (2026-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots : La date limite de réception des offres est reportée au 03/06/2026 - 12h00

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f5937aff-8bc1-4e7b-818d-203e23254ad6-01
Source: OJS 2026/S 098-352434 (2026-05-21)

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