m23-018 marche public D'Assurance des risques statutaires du personnel

Commune de Coutras

le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'ircantec

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de coutras
Numéro d'enregistrement national: 21330138500018
Adresse postale: 19 Place Ernest Barraud
Commune postale: Coutras
Code postal: 33230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557560909 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-coutras.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.coutras.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583661&orgAcronyme=b1n 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583661&orgAcronyme=b1n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: m23-018 marche public D'Assurance des risques statutaires du personnel M23-018
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“garantir tout ou partie des prestations restant à charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 12:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): coutras

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485781 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche public D'Assurance des risques statutaires du personnel M23-018
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 841 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: coutras
Description du marché:
“assurance des risques statutaires devant garantir tout ou partie des prestations restant à charge de l'assuré en application des dispositions du statut de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-485781

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M23-018
Titre: marche public D'Assurance des risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: axa vie france
Numéro d'enregistrement national: 310499959
Adresse postale: 313 terrasse de L'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10828912 📞
Courrier électronique: service.souscriptioncollectovotes@axa.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://axa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 5 av raymond manaud bp 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Téléphone: +33 556009090 📞
Courrier électronique: pierre.feytout@wtwco.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://wtwco.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 841 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : 11 jours à compter du rejet ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville 19 Place Ernest Barraud
Commune postale: Coutras
Code postal: 33230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557560909 📞
URL: https://www.coutras.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 245-771248 (2023-12-15)