la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte de la communauté d'agglomération de Gap dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur.Elle fait suite à l'engagement d'une première consultation pour laquelle aucune offre n'a été réceptionnée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: direction des Marchés Publics : Mme Françoise Janod
Adresse postale: 3, Rue Colonel Roux
Commune postale: Gap
Téléphone: +33 492531805📞
Téléphone: +33 492532688 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - assurances flotte véhicules pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard -Durance
G-26-23”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte de la communauté d'agglomération de Gap dans le...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte de la communauté d'agglomération de Gap dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur.Elle fait suite à l'engagement d'une première consultation pour laquelle aucune offre n'a été réceptionnée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 - gap
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte de la communauté d'agglomération de Gap dans le...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte de la communauté d'agglomération de Gap dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur.Elle fait suite à l'engagement d'une première consultation pour laquelle aucune offre n'a été réceptionnée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 170 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“acceptation des variantes : OuiOptions : OuiLes candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il...”
Description des options
acceptation des variantes : OuiOptions : OuiLes candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Une fiche " Informations organisme porteur du risque” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gap
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 204-640978 (2023-10-18)