lot 2 - assurances flotte véhicules pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard -Durance

Ville de Gap

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte de la communauté d'agglomération de Gap dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur.Elle fait suite à l'engagement d'une première consultation pour laquelle aucune offre n'a été réceptionnée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Adresse postale: cs 50092
Commune postale: Gap
Code postal: 05007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492531804 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492532688 📠
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: direction des Marchés Publics : Mme Françoise Janod
Adresse postale: 3, Rue Colonel Roux
Commune postale: Gap
Téléphone: +33 492531805 📞
Téléphone: +33 492532688 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction des Marchés Publics : Mme Françoise Janod
Adresse postale: 3, Rue Colonel Roux
Commune postale: Gap
Code postal: 05007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492531805 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492532688 📠
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - assurances flotte véhicules pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard -Durance G-26-23”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte de la communauté d'agglomération de Gap dans le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 79 170 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 - gap
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte de la communauté d'agglomération de Gap dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 170 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“acceptation des variantes : OuiOptions : OuiLes candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Une fiche " Informations organisme porteur du risque”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gap

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 204-640978 (2023-10-18)