conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Etude d'impact - etat initial. Tranche optionnelle 1 : Elaboration des dossiers. Tranche optionnelle 2 : Prestations complémentaires en phase études. Tranche optionnelle 3 : Prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoire et comité de suivi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires - direction Infrastructures et Grands Travaux - route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593425📞
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“liaison La Glèbe (RD 926) - les Gravasses (RD 47) - autorisation environnementale Unique - etude d'impact - etablissement du dossier d'enquête publique
23S0141”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche...”
Brève description
conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Etude d'impact - etat initial. Tranche optionnelle 1 : Elaboration des dossiers. Tranche optionnelle 2 : Prestations complémentaires en phase études. Tranche optionnelle 3 : Prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoire et comité de suivi.
les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de l'os d'affermissement de la tranche considérée. L'Affermissement de chaque tranche optionnelle devra s'effectuer à compter du début d'exécution de la tranche ferme et dans le délai mentionné à l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ; - la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - justification des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de capacité délivrés par des maitres d'ouvrage ou d'oeuvre attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Compétences attendues : hydraulique - hydrologie - hydrogéologie - géologie - pédologie - faune - flore - droit de l'environnement - acoustique - conseils et expertise dans le domaine de l'eau et de l'environnement - risques naturels - sciences de la terre et du vivant. Expérience significative demandée : inventaire faune flore - études d'impact - élaboration dossier loi sur l'eau - dossier CNP et Natura 2000, - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 209-659342 (2023-10-25)